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La France est-elle trop stricte face au tabac?

Par un arrêt du 14 mars 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait jugé que la France ne respectait pas les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac en provenance d’un autre pays de l’UE.

Le ministère de l’économie et des finances avait donc précisé, dans une circulaire du 7 mai 2013, les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers. Selon cette circulaire, la détention de tabac en provenance d’un autre pays de l’UE est présumée répondre à un besoin personnel dès lors que la quantité détenue ne dépasse pas pour chacune des catégories de produits considérées :

  • 2 000 cigarettes (10 cartouches),
  • 2 kilogrammes de tabac à fumer,
  • 1 000 cigares ou cigarillos.

À noter : à la suite de l’arrêt de la CJUE, les articles 575G et 575H du code général des impôts concernant la circulation, la détention et le commerce des tabacs devraient être abrogés, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

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